UN CRIME CONTRE L'HUMANITE

       Cette terminologie de crime contre l’humanité est apparue à la suite de l'accord de Londres du 8 août 1945. L'article 6 du statut de l'accord de Londres retenait trois incriminations : crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l'humanité.

         Cet accord était intervenu afin d'être en mesure de faire comparaître devant une juridiction les accusés du régime nazi, dans le cadre des actions du pouvoir allemand sur les 10 années précédentes.

         En France, deux arrêts de la cour de cassation déterminent depuis le crime contre l'humanité et sa jurisprudence. Le premier le définit ainsi :

         "Les actes inhumains et les persécutions qui, au nom d'un état pratiquant une politique d'hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre des personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique, quelle que soit la forme de cette opposition".

         Si l'accord de Londres était limité dans le temps et dans l'espace aux victimes des puissances de l'Axe, les arrêts de la cour de Cassation, surtout le second arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Barbie, précise la jurisprudence issue du statut de Londres instituant le tribunal de Nuremberg, en inscrivant les actes inhumains et les persécutions dans "l'existence d'un plan concerté", ce qui complète parfaitement la notion de "systématique". La qualification de crime contre l'humanité n'est plus désormais une qualification circonstancielle.

         Depuis, on peut dire que ce crime contre l'humanité constitue un crime autonome, qui englobe les crimes de guerre car eux-mêmes n'en sont qu'une forme d'application. Le nouveau code pénal français prévoit une disposition spécifique et autonome pour le crime contre l'humanité dans ses articles 212-1 et 212-2.

         L'holocauste de la dernière guerre a montré que tout était possible. Le droit pénal contemporain a mûrit à la suite de ces horreurs, et il est le résultat d'une lente évolution. Aujourd'hui on peut dire que le crime contre l'humanité est simplement le " crime du droit des gens " puisqu'il s'agit d'un crime contre la condition de l'homme et d'une atteinte à l'humanité de l'homme. Il faut s'appuyer sur le " droit des gens " qui avait existé dans les nations chrétiennes. Suarez précise ensuite " le genre humain, ...bien que divisé en nations et royaumes différents, a cependant une certaine unité... Chacun, dans ces communautés ... d'une certaine manière, est membre de cet ensemble qu'est le genre humain ". Il s'agit d'un crime qui doit appeler un jugement et comme sanction celle de la conscience collective de l'humanité. Il prend alors une dimension universelle.

         Ces idées ayant pénétré les esprits, elles ont inspiré les travaux préliminaires du Traité de Versailles en 1919. Mais il fallait tout à la fois un ensemble de crimes inouïs et une victoire totale contre les auteurs du crime contre l'humanité pour que ce dernier puisse prendre forme juridique puis judiciaire. Ce ne fut donc pas le cas en 1919.

         En tout état de cause, il ne s'agit pas de rendre banal le crime contre l'humanité par un usage abusif et répété de cette qualification. Il ne s'agit pas non plus pour moi de rendre un quelconque procès posthume, encore moins à l'encontre d'une personne particulière.         

         Indépendamment de la falsification des faits, après le silence et l'oubli, rendons une simple justice de mémoire. Pour ce faire examinons les évènements de Vendée et particulièrement ceux de début 1794 afin de savoir s'ils seraient aujourd'hui qualifiables de " crime contre l'humanité ".

 

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